Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mai 2004
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Approbation des modalités de passation du marché de travaux relatif à la restructuration de la crèche collective, 79, rue de la Réunion (20e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2004 [2004 DPA 122]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 mai 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 mai 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 27 avril 2004 ;
Vu la délibération du Conseil de Paris, en date des 7, 8 et 9 juillet 2003, approuvant le principe de la réalisation des travaux de restructuration de la crèche collective, 79, rue de la Réunion (20e) et des modalités de passation du marché de maîtrise d'?uvre et autorisant M. le Maire de Paris à signer le marché de maîtrise d'?uvre et de déposer les demandes de permis de démolir et de construire correspondants ;
Vu le projet de délibération, en date du 27 avril 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités de passation du marché de travaux relatif à la restructuration de la crèche collective, 79, rue de la Réunion (20e), et lui demande de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvée la passation du marché de travaux relatif à la restructuration de la crèche collective, 79, rue de la Réunion (20e), selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 33, 40, 57 à 59 du Code des marchés publics.
Art. 2.- Sont approuvés les actes d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières relatifs aux modalités de passation dudit marché et joints à la présente délibération.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure de l'appel d'offres ouvert.
Art. 4.- Conformément aux articles 35-I-1°, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des marchés publics, et dans l'hypothèse où la Commission d'appel d'offres déciderait qu'il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié, à signer le marché correspondant, après attribution par la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 64, compte de provision 30000-1-99-002, du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2004.