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Mai 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de réalisation des travaux de restructuration et d'extension de la cuisine du groupe scolaire 57, rue de Romainville (19ème), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant.- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2004 [2004 DPA 150]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 14 mai 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 14 mai 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le Code de l'Education et notamment l'article L.212-4 ;
Vu l'avis du conseil du 19ème arrondissement date du 3 mai 2004 ;
Vu le projet de délibération en date du 27 avril 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de réalisation des travaux de restructuration et d'extension de la cuisine du groupe scolaire 57, rue de Romainville (19ème), et les modalités de passation du marché de travaux correspondant ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux de restructuration et d'extension de la cuisine du groupe scolaire 57, rue de Romainville (19ème).
Art. 2.- Sont approuvées les modalités de passation du marché de travaux correspondant selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 40 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
Art. 3.- Sont approuvés les Actes d'Engagement, le Règlement de Consultation et le Cahier des Clauses Administratives Particulières relatifs aux modalités de passation du marché susvisé, joints au présent projet de délibération.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 33, 40 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
Art. 5.- Conformément aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du code des marchés publics, dans le cas où le marché n'aurait fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code précité, M. le Maire de Paris est autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, et dans cette hypothèse, à signer le marché correspondant après attribution par la commission d'appel d'offres.
Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 251, compte de provision 80000-1-99 §002 du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2004.