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Déliberation

Subventions annuelles de fonctionnement à des organismes locaux des Fédérations Nationales Sportives. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2004 [2004 JS 237]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 mai 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 mai 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 21 avril 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose la répartition d'une somme de 20.000 euros à des organismes locaux des Fédérations Nationales Sportives ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 5.000 euros est attribuée pour l'année 2004 à la Ligue d'Escrime de l'Académie de Paris, (n° X01276), 1, rue Dulong (17ème).
Art. 2.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 15.000 euros est attribuée pour l'année 2004 au Comité Départemental d'Athlétisme de Paris, (n°X00866), 16, rue Vincent Compoint, (18ème).
Art. 3.- La dépense correspondante, d'un montant total de 20.000 euros sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 (provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2004.