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Mai 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Vœu concernant le relogement des occupants du 60 rue David d'Angers (19e).

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2004 [2004 V. 106]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 juin 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 juin 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Considérant que le Maire du XIXe, grâce à la mobilisation de l'association des résidents et du collectif constitué autour d'eux et avec le soutien sans faille du Maire de Paris, a obtenu de la Préfecture de police la suspension de la mesure d'expulsion des occupants sans titre du 60 rue David d'Angers, jusqu'au 1er Juillet, et s'en réjouit ;
Considérant que la cellule de crise, qui s'est réunie le 27 avril dernier, à la demande du Maire de l'arrondissement, et en présence d'un représentant de la fondation Abbé PIERRE, a pris, à bon escient, les mesures appropriées pour faire face à l'urgence de la situation ;
Considérant que la mesure de suspension a été obtenue pour permettre d'une part, aux enfants scolarisés de terminer leur année scolaire et, d'autre part, de proposer aux familles visées par la décision de justice d'expulsion, d'être relogées à titre définitif dans des logements dignes ;
Considérant enfin que l'attitude du propriétaire du bâtiment, fondée sur des motivations spéculatives, hors de toutes considérations humanitaires, demeure profondément choquante à l'égard des familles ;
Conformément au v?u adopté à l'unanimité du Conseil du 19e arrondissement le 3 mai 2004 et sur la proposition de MM. Roger MADEC, Jean VUILLERMOZ et les élu(e)s des groupes socialiste et radical de gauche, communiste,

Emet le voeu que :

- au-delà de la procédure exceptionnelle d'urgence arrêtée pour le relogement des 12 familles visées par la procédure d'expulsion, l'objectif du relogement des autres occupants sans titre soit publiquement posé, dans le respect des procédures et des règles en vigueur, en tenant compte des situations familiales, professionnelles et de séjour, et mis en ?uvre dans des délais raisonnables,
- soit mis en oeuvre. un comité de suivi pour les autres familles et demande à cet effet la création d'une MOUS en vue de leur relogement,
- le propriétaire de l'immeuble visé soit sollicité pour prendre sa part au tour de table et participe activement au relogement définitif de ces familles,
- soit réaffirmée la solidarité à l'égard de tous les mal logés et sans logis, dont le nombre reste particulièrement important sur Paris et dans le 19e arrondissement.