Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mai 2004
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Approbation du principe et des modalités d'aménagement du Jardin Cloche-Bidassoa à Paris (20e).- Autorisation à M. le Maire de Paris di signer les marchés correspondants. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2004 [2004 PJEV 29]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 mai 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 mai 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 27 avril 2004, par lequel M le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de réalisation de l'aménagement du Jardin Cloche-Bidassoa à Paris (20ème) et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2511-1 et suivants ;
Vu la délibération n° PJEV 2003-075 du 2 décembre 2003 du Conseil du 20e arrondissement prise en application de l'article L2511-16 du code précité ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 27 avril 2004 ;
Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités d'aménagement du Jardin Cloche-Bidassoa à Paris (20e).
Art. 2.- Les travaux correspondants feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert, en quatre lots séparés, avec variantes, conformément aux articles 10, 33, 40, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
Art. 3.- Est approuvé le règlement particulier de consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés.
Art. 5.- Conformément aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code, et dans l'hypothèse où la commission d'appel d'offres déciderait qu'il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié et à signer le marché correspondant, après attribution par la commission d'appel d'offres.
Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au budget d'investissement de la Ville de Paris aux :
- chapitre 23, article 2312, rubrique 823, compte de provision 23000-1-99-004,
- chapitre 21, article 2128, rubrique 823, compte de provision 23000-1-99-004,
- chapitre 21, article 2121, rubrique 823, compte de provision 23000-1-99-004.