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Mai 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de construire pour l'aménagement d'une halte-garderie de 20 places au 26, rue des Balkans (20e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2004 [2004 ASES 54]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 mai 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 mai 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les article L. 2511.1, L. 2122-21 et les suivants ;
Vu le Code l'Urbanisme et notamment l'article R. 421-1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu la délibération du Conseil du 20e arrondissement, en date du 5 novembre 2002, autorisant l'implantation d'une halte-garderie de 20 places au 26, rue des Balkans (20e) ;
Vu la délibération du Conseil de Paris, en date du 3 mars 2003, par laquelle M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la Société d'économie mixte d'équipement et d'aménagement du 15e arrondissement (S.E.M.E.A. 15) une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'une halte-garderie de 20 places au 26, rue des Balkans ;
Vu le projet de délibération, en date du 27 avril 2004, par lequel M. le Maire de Paris est autorisé à déposer une demande de permis de construire pour la réalisation d'une halte-garderie de 20 places au 26, rue des Balkans (20e) ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 23 mars 2004 ;
Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à déposer une demande de permis de construire pour la réalisation d'une halte-garderie au 26, rue des Balkans (20e).