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Mars 1997
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Conseil Municipal
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77 - QOC 97-103 Question de MM. Daniel MARCOVITCH, Alain MORELL et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris concernant les indemnités dues aux agents de sécurité de la Ville de Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Mars 1997



M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Nous passons à la question orale de MM. Daniel MARCOVITCH et Alain MORELL à M. le Maire de Paris sur les indemnités dues aux agents de sécurité de la Ville de Paris.
En voici le texte :
" Suite à une question orale du 20 janvier 1997 concernant les inspecteurs du service de sécurité du Cabinet du Maire de Paris ainsi qu'à sa réponse, en date du 3 février 1997, MM. Daniel MARCOVITCH, Alain MORELL et les membres du groupe socialiste et apparentés s'aperçoivent qu'il existe une distorsion entre la théorie et la pratique. La réponse de M. le Maire de Paris n'est absolument pas satisfaisante.
En effet, les différentes indemnités qui étaient dues aux agents de sécurité du Cabinet du Maire ne leur étaient jamais versées, contrairement aux votes de l'Assemblée, mais remplacées par des heures supplémentaires qui n'avaient aucun fondement statutaire.
MM. Daniel MARCOVITCH, Alain MORELL et les membres du groupe socialiste et apparentés seraient reconnaissants à M. le Maire de Paris de leur donner les informations précises sur cette question qui mobilisent les syndicats des personnels concernés. "
Je vous donne la réponse au lieu et place de M. Alain DESTREM, adjoint.
Les conditions d'attribution des indemnités pour travaux supplémentaires sont définies par une délibération du 30 janvier 1989.
Pour bénéficier de celles-ci, les agents doivent avoir effectué de tels travaux au-delà de la durée réglementaire du travail, et ne pas avoir déjà bénéficié, à titre de compensation, d'une absence d'égale durée.
Leur montant est majoré au-delà de la 14e heure et s'il s'agit d'heures effectuées de nuit ou les dimanches et jours fériés.
En sus de leur dotation en heures supplémentaires, les inspecteurs de sécurité assurant la surveillance de l'Hôtel-de-Ville ont demandé à bénéficier d'une indemnité de panier et d'indemnités de ronde.
Or, d'une part, l'indemnité de panier est incompatible avec l'attribution d'heures supplémentaires pendant la même période, et son montant est moins avantageux que ces heures.
D'autre part, les indemnités de ronde ne concernent que les personnels assurant l'exécution ou le contrôle de rondes contre l'incendie, ou des rondes de nuit dans les musées, ce qui ne correspond pas aux fonctions des inspecteurs du service de sécurité.
C'est pourquoi les indemnités horaires pour travaux supplémentaires qui leur étaient allouées servaient à rémunérer l'ensemble de leurs sujétions.
Il est rappelé qu'avec le récent regroupement de l'ensemble des inspecteurs du Service de sécurité au sein de la seule Direction de la Prévention et de la Protection, une harmonisation des rémunérations des intéressés est recherchée. Cette réforme sera arrêtée en concertation avec les représentants des personnels.