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Mai 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association "R.S.I. La Ressource" (17e). - Attribution d'une subvention correspondante. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2004 [2004 JS 105]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 mai 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 mai 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 27 avril 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "R.S.I. La Ressource", 45, rue Berzelius (17e), et lui demande l'autorisation de signer une convention ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 26 avril 2004 ;
Sur le rapport présenté par Mme Clémentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,
Délibère
Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association "R.S.I. La Ressource" (D03009) 45, rue Berzelius (17e).
Art. 2.- Une subvention d'un montant de 23.000 euros est attribuée à l'association "R.S.I. La Ressource" 45, rue Berzelius (17e).
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004.