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Mai 2004
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Déliberation

Subvention à l'association "Spartak Pastek". M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2004 [2004 JS 164]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 mai 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 mai 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 6 avril 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "Spartak Pastek", (n°X04465) - 172, rue Raymond Losserand (14ème) ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'un montant de 350 euros est attribuée à l'association "Spartak Pastek", (n°X04465), 172, rue Raymond Losserand - (14ème), pour aide au démarrage des activités.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 40, ligne P006 (provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004.