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Mai 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer, au titre du Contrat Particulier "Département de Paris/Région d'Ile de France", des conventions avec M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, et de solliciter des cofinancements régionaux pour la création des parcs des Batignolles(17e) et de la Cour du Maroc (18e) et la restructuration du jardin des Halles (1er). M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2004 [2004 PJEV 51]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 mai 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 mai 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu la délibération du Conseil de Paris DDATC 10 G du 21 janvier 2003 autorisant M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à signer le Contrat Particulier entre le Département de Paris et la Région d'Ile de France ;
Vu le projet de délibération 2004 PJEV 1 G présenté parallèlement, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de l'autoriser à signer avec M. le Maire de Paris des conventions pour la mise en oeuvre du Contrat Particulier ;
Vu le projet de délibération 2004 PJEV 51 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation, d'une part, de signer avec M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, des conventions pour la mise en oeuvre du Contrat Particulier et d'autre part, de solliciter des cofinancements régionaux pour divers projets de création ou de restructuration d'espaces verts ;
Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement en date du 26 avril 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 26 avril 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 26 avril 2004 ;
Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, des conventions, dont le texte est joint à la présente délibération, pour le cofinancement par la Région d'Ile de France des opérations, d'une part, de création du Parc de Batignolles (17e) et du Parc "Cour du Maroc" (18e) et, d'autre part, de restructuration du jardin des Halles (1er).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à solliciter auprès de la Région d'Ile de France l'octroi des subventions prévues au Contrat Particulier pour la création ou la restructuration des espaces verts cités à l'article premier.