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Mai 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Appel d'offres ouvert pour l'acquisition, l'installation, la mise en service et la maintenance d'une plate-forme protéomique venant compléter l'équipement de l'équipe de Spectrométrie Biologique du laboratoire de Neurobiologie pour les besoins de l'Ecole Supérieure de Physique et de Chimie Industrielles de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les marchés correspondants. Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2004 [2004 DASCO 31]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 mai 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 mai 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le code général des Collectivités Territoriales ;
Vu le code des marchés publics, et notamment ses articles 33, 40, 57, 58, 59, 10 ;
Vu le projet de délibération, en date du 21 avril 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un appel d'offres ouvert pour l'acquisition, l'installation, la mise en service et la maintenance d'une plate-forme protéomique venant compléter l'équipement de l'équipe de Spectrométrie Biologique du laboratoire de Neurobiologie pour les besoins de l'Ecole Supérieure de Physique et de Chimie Industrielles de la Ville de Paris, et lui demande l'autorisation de signer les marchés en résultant ;
Sur le rapport présenté par Mme Danièle POURTAUD, au nom de la 7e Commission ;

Délibère :

Article premier.- Sont approuvées les modalités de passation du marché relatif à l'acquisition et la maintenance (lot 1) d'une plate forme protéomique pour les besoins de l'Ecole Supérieure de Physique et de Chimie Industrielles de la Ville de Paris (ESPCI), 10, rue Vauquelin à Paris 5ème selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles 33, 40, 57, 58, 59, 10 du Code des Marchés Publics.
Art 2.- Sont approuvés le Règlement de la Consultation, le Cahier des Clauses Particulières, joints à la présente délibération.
Art 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer les marchés en résultant avec les attributaires désignés dans le cadre de l'appel d'offre ouvert.
Conformément aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où les marchés n'ont fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des marchés publics, et dans l'hypothèse où la commission d'appel d'offres déciderait qu'il soit procédé à des marchés négociés, Monsieur le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié et à signer les marchés correspondants après attribution par la commission d'appel d'offres.
Art 4.- La dépense correspondant aux lots n° 1, 3, 4 et 5 sera imputée au chapitre 21, article 2188, fonction 232, compte de provision 92000-3-99-008 du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2004, et ultérieur sous réserve de la décision de financement.
La dépense correspondant au lot n° 2 sera imputée au chapitre 011, article 6156, fonction 232 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2008, et exercices ultérieurs en cas de reconduction du marché, sous réserve des décisions de financement.