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Mai 2004
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Comité pour une maison des savoirs et des cultures de l'est parisien dans la Maison des Métallos, dit Comité Métallos" (11e) une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2004 [2004 DAC 145]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 mai 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 mai 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 26 avril 2004 ;
Vu le projet de délibération en date du 27 avril 2004 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'une subvention de fonctionnement ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 40.000 euros est octroyée à l'association "Comité pour une maison des savoirs et des cultures de l'est parisien dans la Maison des Métallos, dit Comité Métallos" (D06718), 94, rue Jean-Pierre Timbaud (11e), pour lui permettre de mener à bien des projets d'animation culturelle dans le quartier Fontaine au Roi (11e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 65, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 "Provisions pour subventions de fonctionnement au titre de la culture" du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004.