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Mai 2004
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Déliberation

Vœu concernant l'organisation des élections à la maison d'arrêt de la Santé.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2004 [2004 V. 101]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 mai 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 mai 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Les associations travaillant auprès des détenus s'en font régulièrement l'écho, les détenus sont très mal informés de leurs droits en général et de leurs droits électoraux en particulier. Subissant de fait, une double peine citoyenne.
L'ordonnance n° 2003-1165 du 8 décembre 2003 portant simplifications administratives en matière électorale modifie l'article L.71 (portant sur les dispositions relatives au vote par procuration) du Code électoral et précise que "les personnes placées en détention provisoire et les détenus purgeant une peine n'entraînant pas une incapacité électorale peuvent exercer, sur leur demandé, leur droit de vote par procuration.
Même si il est évident que l'organisation des centres de détention ou des maisons d'arrêt ne relève pas de la compétence de la Mairie de Paris, il n'en reste pas moins que plus de mille parisiens "résident" à titre temporaire dans l'une d'entre elles ; la maison d'arrêt de La Santé.
C'est pourquoi, sur proposition du Groupe des éluEs Les Verts, le Conseil de Paris

Emet le v?u :

Que M. le Maire de Paris s'assure auprès du directeur de la Maison d'Arrêt de la Santé et de la Direction Régionale de l'Administration Pénitentiaire que toutes les informations nécessaires seront délivrées aux détenus afin que ceux-ci puissent exercer leur droit de vote par procuration.