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Mai 2004
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec le Groupe de Recherches et de Réalisations pour le Développement Rural en vue de l'attribution d'une subvention pour son programme de solidarités, santé en région de Kayes (Mali). M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2004 [2004 SGRI 41]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 mai 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 mai 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 27 avril 2004 par lequel M. le Maire de Paris propose l'attribution d'une subvention attribuée au Groupe de Recherches et de Réalisations pour le Développement Rural en vue de l'attribution d'une subvention pour son programme de solidarités, santé en région de Kayes (Mali) ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe d'une subvention d'un montant de 50.000 euros, attribuée au bénéfice du Groupe de Recherches et de Réalisations pour le Développement Rural (GRDR) sis 66/72 rue Marceau, Montreuil (Seine-Saint-Denis) (X04521).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec le GRDR la convention d'objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, fixant les modalités de participation de la Mairie de Paris.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur la nature 6574, rubrique 04 ligne P005 du Budget de Fonctionnement 2004 de la Ville de Paris.