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Mai 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association Centre Audiovisuel de Paris (1er) une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2004 [2004 SG 11]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 mai 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 mai 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de délibération en date du 27 avril 2004 par lequel M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association Centre Audiovisuel de Paris située Porte Saint-Eustache au Forum des Halles (1er) une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 6 avril 2004 ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement (D3490).
Art. 2.- La dépense correspondante, soit 3.969.183 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004, rubrique 314, nature 6574, Ligne P002 : provision pour subventions de fonctionnement au titre du cinéma.