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Mai 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

MA 113 - Subvention de fonctionnement à l'Association réunionnaise communication et culture (A.R.C.C.), pour la mise en œuvre de son programme d'activités. Mme Anne HIDALGO en lieu et place de Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2004 [2004 CAB -]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 mai 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 mai 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 27 avril 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'Association réunionnaise communication et culture (A.R.C.C.) ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne HIDALGO en lieu et place de Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'un montant de 15.000 euros est attribuée à l'Association réunionnaise communication et culture (A.R.C.C.) (D00570), sise 160, rue Pelleport (20e), pour la poursuite de son programme d'activités.
Art. 2.- La dépense correspondante, soit 15.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2004, chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P037 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre des DOM-TOM".