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Mai 2004
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un contrat de licence de marque portant fabrication, diffusion et vente de produits dérivés dans le cadre de l'opération Paris Plage 2004. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2004 [2004 DGIC 11]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 mai 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 mai 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 27 avril 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer un contrat de licence de marque portant fabrication, diffusion et vente de produits dérivés dans le cadre de l'opération Paris Plage et de percevoir les recettes correspondantes sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le contrat de licence de marque portant fabrication, diffusion et vente de produits dérivés, dont le texte est joint à la présente délibération, dans le cadre de l'opération Paris Plage 2004.
Art. 2.- La recette sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris au chapitre 77, article 778 "Autres produits exceptionnels".