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Mai 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer l'avenant n° 3 à la convention de concession du 15 avril 1969 avec la société SOGEPARC France pour proroger d'un an la concession du parc de stationnement "SAINT-GERMAIN L'AUXERROIS" (1er). M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2004 [2004 DVD 54]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 mai 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 mai 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la loi n° 93.122 du 29 janvier 1993 modifiée relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques et notamment son chapitre IV concernant les délégations de service public ;
Vu la convention en date du 15 avril 1969 modifiée par les avenants n° 1 du 24 octobre 1971 et n° 2 du 3 avril 1991 ;
Vu le projet de délibération en date du 27 avril 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer l'avenant n° 3 à la convention de concession qui a pour objet de proroger d'un an la concession du parc de stationnement "SAINT-GERMAIN L'AUXERROIS" (1er) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 26 avril 2004 ;
Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la société SOGEPARC France l'avenant n° 3, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention de concession qui a pour objet de proroger d'un an la concession du parc de stationnement "SAINT-GERMAIN L'AUXERROIS" (1er).