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Mai 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "Universal Love" sise 8, rue Montlouis (11e). Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2004 [2004 DDEE 74]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 14 mai 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 14 mai 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 27 avril 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande d'attribuer une subvention de fonctionnement ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 26 avril 2004 ;
Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 15.000 euros est allouée à l'association "Universal Love" sise 8, rue Montlouis (11e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée fonction 90, chapitre 65, nature 6574 ligne P 004 du budget de fonctionnement 2004 de la Ville de Paris.