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Mai 2004
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "le Jardin Solidaire" la convention d'occupation et d'usages mettant à sa disposition le terrain situé 94 rue des Vignoles (20e) pour y établir un jardin partagé. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2004 [2004 PJEV 47]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 mai 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 mai 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de délibération en date du 27 avril 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association "le Jardin Solidaire" la convention d'occupation et d'usages mettant à sa disposition le terrain situé 94, rue des Vignoles (20e), d'une superficie de 2.500 mètres carrés, pour y établir un jardin partagé ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 27 avril 2004 ;
Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "le Jardin Solidaire" la convention d'occupation et d'usages, dont le texte est joint à la présente délibération, mettant à sa disposition le terrain situé 94, rue des Vignoles (20e), d'une superficie de 2.500 mètres carrés, pour y établir un jardin partagé.
Art. 2.- La présente convention est conclue pour une durée d'un an reconductible et au plus tard jusqu'à la date de démarrage des travaux du gymnase à construire sur le site.