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Mai 2004
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention de fonctionnement conclue le 17 novembre 2003, avec l'association "Métramômes" pour le fonctionnement de la crèche parentale "Métramômes". Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2004 [2004 ASES 30]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 mai 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 mai 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 27 avril 2004, par lequel M. le Maire de Paris propose l'attribution d'une subvention de 19.418 euros à l'association "Métramômes", dont le siège est situé au 5 bis - 7, rue Olivier-Métra (20e) (SIPA n° X03085), pour le fonctionnement d'une crèche parentale de 14 berceaux située à la même adresse, et de l'autoriser à souscrire un avenant à la convention de fonctionnement conclue le 17 novembre 2003 prévoyant les modalités de versement de cette subvention ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 27 avril 2004 ;
Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "Métramômes", dont le siège est situé au 5 bis - 7, rue Olivier-Métra (20e), un avenant à la convention conclue le 17 novembre 2003, relative au fonctionnement d'une crèche parentale de 14 berceaux située à la même adresse, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 19.418 euros est allouée, dans le cadre de l'avenant à la convention ci-dessus à l'association "Métramômes", pour le fonctionnement de la crèche parentale située à la même adresse.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'exercice 2004.