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Mai 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant au marché d'animation de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat dans le quartier de Belleville (20e) afin d'assurer le suivi des dossiers ouverts pendant cette opération et de rembourser à l'association "PACTE de Paris" les frais de location du local du 24 rue Ramponeau (20e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2004 [2004 DLH 39]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 juin 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 juin 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le marché n° 98/65037, relatif à la conduite d'une Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) dans le quartier de Belleville (20e) ;
Vu l'avis favorable de la Commission d'appels d'offres en date du 4 mars 2004 relatif à la passation d'un avenant au marché d'animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat dans le quartier de Belleville (20e), afin d'assurer le suivi des dossiers ouverts pendant cette opération ;
Vu le projet de délibération, en date du 27 avril 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer un avenant au marché d'animation de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat dans le quartier de Belleville (20e), afin d'assurer le suivi des dossiers ouverts pendant cette opération et de rembourser à l'association "PACTE de Paris" les frais de location du local du 24 rue Ramponeau (20e) ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 27 avril 2004 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "PACTE de Paris" un avenant au marché n° 98/65037 relatif à la conduite de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat dans le quartier de Belleville (20e). Cet avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, a pour objet de permettre d'assurer le suivi des dossiers ouverts pendant cette opération.
Art. 2.- La dépense sera imputée au chapitre 11, nature 611, rubrique 824, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à rembourser à l'association "PACTE de Paris" les frais de location du local du 24 rue Ramponeau (20e) jusqu'à la fin du mois de septembre 2004.
Art. 4.- La dépense sera imputée au chapitre 11, nature 628-78, rubrique 824, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.