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Mai 2004
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Déliberation

Section d'investissement du budget spécial de la préfecture de police. - Individualisation d'une autorisation de programme de 485.000 euros TTC pour financer la réfection de l'étanchéité des terrasses du poste de commandement de compagnie de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris 33-39 avenue Gambetta à COURBEVOIE (Hauts-de-Seine). M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2004 [2004 PP 50]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 mai 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu la délibération 2003 PP 6 en date du 24 mars 2003 approuvant les modalités d'attribution du marché pour la réfection de l'étanchéité des terrasses du poste de commandement de compagnie de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris 33-39, avenue Gambetta à COURBEVOIE (Hauts de Seine) ;
Vu le projet de délibération, en date du 1er avril 2004, par lequel M. le Préfet de police lui propose d'affecter à la section d'investissement du budget spécial de la préfecture de police, exercice 2004, chapitre 901, article 901-1311, compte nature 2313, opération 08.2004, une autorisation de programme de 485.000 euros TTC destinée à financer cette opération ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une autorisation de programme de 485.000 euros TTC est affectée à la section d'investissement du budget spécial de la préfecture de police, exercice 2004, chapitre 901, article 901-1311, compte nature 2313, opération 08.2004, pour financer la réfection de l'étanchéité des terrasses du poste de commandement de compagnie de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris 33-39, avenue Gambetta à COURBEVOIE (Hauts-de-Seine).
Art. 2.- Corrélativement, la provision inscrite aux mêmes chapitre et article de ladite section dudit budget, sera réduite d'une somme d'égal montant.
Art. 3.- M. le Préfet de police est autorisé à recouvrer les participations suivantes qui feront l'objet des inscriptions ci-après aux mêmes chapitre, article et opération dudit budget :
- compte nature 1384
(communes) (36,915 %) (179.038 euros TTC)
- compte nature 1384
(Ville de Paris) (19,400 %) (94.090 euros TTC)
- compte nature 1383
(départements) (18,355 %) (89.022 euros TTC)
- compte nature 10 222 (fonds de
compensation pour la TVA) (25,330 %) (122.850 euros TTC)