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Mai 2004
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat (Ministère de la Culture et de la Communication) des conventions de versement de fonds de concours en vue de la restauration des couvertures de l'église Saint-Louis en l'Ile (4e) (tranches conditionnelles 1 et 2). Mme Sandrine MAZETIER, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2004 [2004 DAC 210]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 mai 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 mai 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment les articles L. 2121-12, L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 4 mai 2004 ;
Vu le projet de délibération en date du 27 avril 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'Etat (Ministère de la Culture et de la Communication) des conventions de versement de fonds de concours en vue de la restauration des couvertures de l'église Saint-Louis en l'Ile (4e) (tranches conditionnelles 1 et 2), édifice appartenant à la Ville de Paris et classé parmi les Monuments Historiques ;
Sur le rapport présenté par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'Etat, représenté par le Ministère de la Culture et de la Communication, des conventions de versement de fonds de concours en vue de la restauration des couvertures de l'église Saint-Louis en l'Ile (4e).
Art. 2.- La dépense, évaluée à 893.378 euros TTC, sera imputée sur le budget d'investissement de la Ville de Paris de 2004, nature 2313, rubrique 324, compte de provision 40000-1-99-002.