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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association "PACTE de Paris" pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement à cette dernière. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2004 [2004 DLH 66]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 juin 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 juin 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 27 avril 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention avec l'association "PACTE de Paris" pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement à cette dernière ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "PACTE de Paris" une convention pluriannuelle, dont le texte est joint à la présente délibération, pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement à cette dernière.
Art. 2.- Il est attribué à l'association "PACTE de Paris", 29 rue Tronchet (8e), une subvention de fonctionnement de 824.000 euros pour 2004.
Art. 3.- La dépense sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 70 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.