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Mai 2004
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un protocole de coopération avec la ville de Malakoff. M. Pierre MANSAT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2004 [2004 DDATC 50]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 mai 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 mai 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 27 avril 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer un protocole de coopération avec la ville de Malakoff ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 22 mars 2004 ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre MANSAT, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer le protocole de coopération, dont le texte est joint à la présente délibération, avec la ville de Malakoff.