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Mai 2004
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Espace 19" la convention d'occupation et d'usages mettant à sa disposition un terrain situé dans le square Tanger-Maroc, 49 ter rue de Flandre (19e) pour y établir un jardin partagé. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2004 [2004 PJEV 41]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 mai 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 mai 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de délibération en date du 27 avril 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Espace 19" la convention d'occupation et d'usages mettant à sa disposition le terrain situé 49 ter, avenue de Flandre (19e) dans l'enceinte du square Tanger-Maroc, d'une superficie de 200 mètres carrés, pour y établir un jardin partagé ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 3 mai 2004 ;
Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "Espace 19" la convention d'occupation et d'usages, dont le texte est joint à la présente délibération, mettant à sa disposition à titre gratuit le terrain situé 49 ter, avenue de Flandre (19e) dans l'enceinte du square Tanger-Maroc, d'une superficie de 200 mètres carrés, pour y établir un jardin partagé.
Art. 2.- La présente convention est conclue pour une durée de 5 ans maximum et est expressément renouvelable.