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Mai 2004
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Déliberation

Autorisation donnée à M. le Maire de Paris de signer une convention entre la Ville de Paris et l'Association "Sporting Club Universitaire de France". - Subvention. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2004 [2004 JS 174]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 mai 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 mai 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L - 2511 - 1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 26 avril 2004, par lequel M. le Maire de Paris propose l'attribution d'une subvention de 22.900 euros à l'association "Sporting Club Universitaire de France" (17e) ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention ci-jointe prévoyant l'attribution de la subvention visée à l'article 2 et les conditions de ce soutien.
Art. 2.- Une subvention de 22.900 euros est attribuée à l'association "SPORTING CLUB UNIVERSITAIRE DE FRANCE" (n° D01353) - 31, rue Gauthey - (17ème) - pour soutien à l'activité et au développement de ses projets.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65 article 6574, rubrique 40, ligne P006 (provision pour subvention de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004.