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Mai 2004
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Déliberation

Approbation du principe de la passation de marchés à bons de commande pour des prestations de maintenance (entretien, dépannage, réparation et amélioration) et de vérification réglementaire d'appareils élévateurs dans les équipements publics de la Direction de la Jeunesse et des Sports relevant du budget municipal. - Approbation des modalités d'attribution des quatre marchés correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2004 [2004 DPA 157-]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 14 mai 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 14 mai 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2511-1/L3411-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 26 avril 2004 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de passation de deux marchés à bons de commande pour la maintenance (entretien, dépannage, réparation et amélioration) d'appareils élévateurs dans les équipements publics de la Direction de la Jeunesse et des Sports relevant du budget municipal ainsi que le principe et les modalités de passation de deux marchés à bons de commande pour les vérifications réglementaires desdits ascenseurs et ascenseurs de charge, et lui demande l'autorisation de signer lesdits marchés ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la passation de deux marchés à bons de commande pour la maintenance (entretien, dépannage, réparation et amélioration) des appareils élévateurs, dans les établissements publics gérés par la Direction de la Jeunesse et des Sports et relevant du budget municipal de la Ville de Paris ainsi que le principe de la passation de deux marchés à bons de commande pour les vérifications réglementaires desdits ascenseurs et ascenseurs de charge.
Art. 2.- Est approuvée la passation des quatre marchés correspondants, selon la procédure de l'appel d'offres ouvert européen, lancée en vertu des articles 10, 33, 40, 57 à 59 et 71-I du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, les règlements de consultation, le cahier des clauses administratives particulières et le Cahier des Clauses Particulières, relatifs aux modalités de passation des marchés susvisés, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire lesdits marchés avec les attributaires désignés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert européen.
Art. 5.- Conformément aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des Marchés Publics, dans le cas où les marchés n'auraient fait l'objet d'aucune offre ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des Marchés Publics, et dans l'hypothèse où la commission d'appel d'offres déciderait qu'il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié, et dans cette hypothèse à signer les marchés correspondants, après attribution par la commission d'appel d'offres.
Art. 6.- En cas de cession, rachat, fusion ou scission des entreprises titulaires en cours d'exécution desdits marchés, M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire des avenants de substitution avec les nouvelles personnes morales détentrices, sans modification des conditions financières ni des périodes d'exécution du contrat initial.
Art. 7.- En cas de non reconduction ou de résiliation d'un ou plusieurs de ces marchés, Monsieur le Maire de Paris est autorisé à souscrire de nouveaux marchés après passation, pour les lots concernés, desdits nouveaux marchés, selon la procédure de l'appel d'offres ouvert européen pour les mêmes prestations, sur la même base documentaire de consultation, avec les mêmes seuils et plafonds annuels, et pent (chapitre 011, natures 60632, 61522, et 61561) de la Ville de Paris, ainsi que sur le budget d'investissement (chapitre 21, nature 2135 et chapitre 23, nature 2313), fonctions 411, 412 et 413, et fonction 12 pour l'exercice 2005 et éventuellement pour l'exercice 2006, sous réserve des décisions de financement.