Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mai 2004
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention annuelle avec le "Comité des fêtes et d'action sociale - Les amis du 6e", 78, rue Bonaparte (6e). - Attribution d'une subvention de fonctionnement au profit dudit comité. Mme Anne HIDALGO en lieu et place de Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2004 [2004 DDATC 76]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 mai 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 mai 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 27 avril 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention annuelle avec le "Comité des fêtes et d'action sociale - Les amis du 6e", 78, rue Bonaparte (6e), et lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "Comité des fêtes et d'action sociale - Les Amis du 6e" ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 28 avril 2004 ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne HIDALGO en lieu et place de Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention annuelle, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association "Comité des fêtes et d'action sociale - Les amis du 6e" (D00713), sise 78, rue Bonaparte (6e), prévoyant notamment qu'une subvention de 20.000 euros est attribuée au dit comité au titre de son fonctionnement 2003.
Art. 2.- La dépense correspondante d'un montant de 20.000 euros sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne P019 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre de l'animation dans les mairies", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004.