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Mai 2004
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un marché ou de marchés sur appel d'offres pour la fourniture de produits ferreux et non ferreux destinés à l'approvisionnement des ateliers de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, de la Direction de la Logistique et du Bureau de la maintenance immobilière de la Préfecture de police. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer le ou lesdits marché(s). M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2004 [2004 PP 46]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 mai 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 29 mars 2004, par lequel M. le Préfet de police soumet à son approbation les modalités d'attribution, sur appel d'offres ouvert, du (des) marché(s) pour la fourniture de produits ferreux et non ferreux destinés à l'approvisionnement des ateliers de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, de la Direction de la logistique et du Bureau de la maintenance immobilière de la Préfecture de police ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation (R.C.), le cahier des clauses particulières (C.C.P.) et les actes d'engagement (A.E.), dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution, sur appel d'offres ouvert, du (des) marché(s) pour la fourniture de produits ferreux et non ferreux destinés à l'approvisionnement des ateliers de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, de la Direction de la logistique et du Bureau de la maintenance immobilière de la Préfecture de police.
Art. 2.- M. le Préfet de police est autorisé à signer le(s)dit(s) marché(s).
Art. 3.- Conformément aux articles 35-I-1°, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où le(s) marché(s) n'a (ont) fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des marchés publics et dans l'hypothèse où la commission d'appel d'offres déciderait qu'il soit procédé à un (des) marché(s) négocié(s), M. le Préfet de police est autorisé à lancer la procédure par voie de marché(s) négocié(s) et à signer le(s) marché(s) correspondant(s) après attribution par la Commission d'appel d'offres.
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée à la section de fonctionnement du budget spécial de la Préfecture de police, exercices 2004 et suivants, chapitre 920, article 920-2031, comptes nature 6068 et 60632, article 920-2032, compte nature 60632 ; chapitre 921, articles 921-1211 et 921-1312, compte nature 60632, et à la section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police, exercices 2004 et suivants, chapitre 900, article 900-2032, comptes nature 2182 et 2188, chapitre 901, article 901-1211 et 901-1312, compte nature 2182 et 2188.