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Déliberation

Subvention de fonctionnement à l'association "Tribune du 8" 15, rue Lassus (19e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2004 [2004 JS 221]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 14 mai 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 14 mai 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 27 avril 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association de jeunesse "Tribune du 8" 15, rue Lassus (19e) ;
Vu l'avis du Conseil du 19ème arrondissement, en date du 3 mai 2004 ;
Sur le rapport présenté par Mme Clémentine AUTAIN, au nom de la 7ème commission,

Délibère :

Article premier.- Est attribuée à l'association "Tribune du 8" (D07971) 15, rue Lassus (19e), pour son fonctionnement, une subvention d'un montant de 3.049 euros.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse" du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2004.