Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mai 2004
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Subventions à quatre associations de commerçants et d'artisans du 15e arrondissement pour les illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2003. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2004 [2004 DDEE 58]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 mai 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 mai 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération, en date du 27 avril 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer des subventions à quatre associations de commerçants du 15e arrondissement afin de les aider à réaliser la décoration lumineuse de leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 26 avril 2004 ;
Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 12.000 euros est attribuée à l'Association des commerçants "Le C?ur de Vaugirard", sise 16, place Adolphe-Chérioux (15e) (C00221), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2003. Cette subvention a été arrêtée sur la base des dépenses prévisionnelles évaluées à 17.349 euros.
Art. 2.- Une subvention de 12.000 euros est attribuée à l'association "Croix-Nivert Nord" sise 45, rue de la Croix-Nivert (15e) (C00146), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2003. Cette subvention a été arrêtée sur la base des dépenses prévisionnelles évaluées à 17.804 euros.
Art. 3.- Une subvention de 13.000 euros est attribuée à l'Association des commerçants "Félix Faure Convention" sise 16, avenue Félix-Faure (15e) (C00064), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2003. Cette subvention a été arrêtée sur la base des dépenses prévisionnelles évaluées à 28.946 euros.
Art. 4.- Est approuvée la signature d'une convention d'objectif avec l'association "Groupement commercial Saint-Charles" sise 137, avenue Saint-Charles (15e) (C00063), pour un montant de 23.000 euros. Cette convention, dont le texte est joint au présent projet, a pour objet la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2003. Cette subvention a été arrêtée sur la base des dépenses prévisionnelles évaluées à 40.071 euros.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes précitées, d'un montant total de 60.000 euros, seront imputées à l'article 6574-94-P004, du budget de fonctionnement 2004 de la Ville de Paris.
Art. 6.- Les subventions seront mandatées après transmission par les associations des factures faisant état des dépenses effectivement engagées pour la réalisation des illuminations. Les sommes versées ne sauront excéder les dépenses réelles. Enfin, dans l'hypothèse d'une modification substantielle dans l'exécution du projet, la Ville de Paris se réserve le droit de suspendre le versement de la subvention ou d'en diminuer le montant.