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Mai 2004
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Déliberation

Subvention au "Club des Joyeux Boulomanes des Buttes Chaumont". M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2004 [2004 JS 219]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 14 mai 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 14 mai 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 27 avril 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention compensatrice de loyer au "Club des Joyeux Boulomanes des Buttes Chaumont" (n°D05430) - 71, rue de la Villette - (19ème) ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19ème arrondissement, en date du 3 mai 2004 ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention compensatrice de loyer d'un montant de 2.400 euros au titre des loyers de l'année 2003 est attribuée au "Club des Joyeux Boulomanes des Buttes Chaumont", (n° D05430) 71, rue de la Villette (19ème).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, P006 (provision pour subvention de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004.