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Mai 2004
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Déliberation

Déclassement du domaine public routier de la Ville de Paris et réaffectation à un espace vert de l'emprise de la rue André Gide située entre les rues du Cotentin et Georges Leclanché (15e). M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2004 [2004 DU 88]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 juin 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 juin 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté du 28 octobre 2003 prescrivant l'ouverture à la mairie du 15e arrondissement d'une enquête publique du 4 au 18 décembre 2003 inclus sur le projet de déclassement du domaine public routier de la Ville de Paris et de réaffectation à un espace vert de l'emprise de la rue André Gide située entre les rues du Cotentin et Georges Leclanché (15e) ;
Vu le plan du projet de déclassement ;
Considérant qu'aucune opposition n'a été formulée au cours de cette enquête et que M. Didier COMTE, commissaire enquêteur, a émis un avis favorable le 16 janvier 2004 ;
Vu le projet de délibération en date du 27 avril 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui fait connaître les résultats de l'enquête publique et lui demande de bien vouloir autoriser la poursuite de ladite opération de déclassement et de réaffectation ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 26 avril 2004 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- L'emprise de la rue André Gide située entre les rues du Cotentin et Georges Leclanché (15e), d'une superficie totale de 2.420 mètres carrés, est déclassée du domaine public routier municipal et rattachée au domaine privé de la Ville de Paris, conformément au plan soumis à l'enquête où elle figure sous hachures.
Art. 2.- Concomitamment à son déclassement, cette emprise du domaine privé communal reçoit une nouvelle affectation comme espace vert urbain et dépend du domaine public municipal. Rattachée au square Pierre-Adrien Dalpayrat, elle est confiée pour sa gestion à la Direction des Parcs, Jardins et Espaces Verts.