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Mai 2004
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer un appel d'offres ouvert pour la fourniture de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour concevoir et assister au pilotage du projet HELP DESK. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2004 [2004 DSTI 26]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 juin 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 juin 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 27 avril 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités d'attribution d'un marché passé après appel d'offres ouvert pour la fourniture de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour concevoir et assister au pilotage du projet HELP DESK ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités d'attribution d'un marché traité à prix forfaitaires et unitaires à bons de commande, passé après appel d'offres ouvert en application des articles 33, 40 57 à 59 et 71-I du Code des marchés publics pour la fourniture de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage afin de concevoir et d'assister au pilotage du projet HELP DESK.
Art. 2.- Sont approuvés le règlement de consultation et ses annexes, le cahier des clauses administratives particulières, l'acte d'engagement et son annexe, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché, dont les textes sont joints à la présente délibération.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché après avis favorable de la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris.
Art. 4.- Est approuvé, conformément aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics (C.M.P.), dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du C.M.P. et dans l'hypothèse où la Commission d'appel d'offres déciderait qu'il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié et à signer le marché correspondant après attribution par la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- Les dépenses résultant de l'ensemble des prestations seront imputées, au titre du budget de fonctionnement, sur le chapitre 11, compte par nature 6156-0, 61558-0 et 617 et, au titre du budget d'investissement, sur les chapitres 20 et 23, compte par nature 2031 et 232, pour les exercices 2004 et suivants, sous réserve des décisions de financement.