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Mai 2004
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Déliberation

Approbation du principe et des modalités d'attribution d'un marché passé sur appel d'offres ouvert pour la fourniture d'un système centralisé d'information assurant la gestion et la délivrance informatisées des actes d'état civil par les Mairies d'arrondissement. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2004 [2004 DSTI 24]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 juin 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 juin 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 27 avril 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert pour la fourniture d'un système centralisé d'information assurant la gestion et la délivrance informatisées des actes d'état civil par les Mairies d'arrondissement ;
Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 26 avril 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 2e arrondissement, en date du 29 avril 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 28 avril 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 4 mai 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 29 avril 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 28 avril 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 27 avril 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 3 mai 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 29 avril 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 3 mai 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 26 avril 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 3 mai 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 29 avril 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 26 avril 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 26 avril 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 26 avril 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 26 avril 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 26 avril 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 3 mai 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 27 avril 2004 ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés l'acte d'engagement et ses annexes ainsi que le règlement de la consultation et ses annexes et le cahier des clauses administratives particulières joints à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution, passés sur appel d'offres en application des articles 10, 33, 57 à 59, 71-I du Code des marchés publics, qui prendra effet à partir de la date de notification pour une durée de 36 mois.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché avec le titulaire désigné par la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris.
Art. 3.- Conformément aux articles 35-I-1°, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code, et dans l'hypothèse où la Commission d'appel d'offres déciderait qu'il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié, et à signer le marché(s) correspondant, après attribution par la commission d'appel d'offres ou de relancer l'appel d'offres dans les mêmes termes et conditions prévus par la présente délibération.
Art. 4.- Les dépenses correspondantes, résultant de l'ensemble des prestations, seront imputées et constatées sur des crédits inscrits au budget d'investissement de la Ville de Paris, pour le bloc 1, chapitre 20 nature 2031 sur la rubrique 020 compte de provision 05000-1-99 001, pour le bloc 3, nature 205 sur la rubrique 020, compte de provision 92000-3-99 001, et au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, chapitre 011 nature 6156-0 rubrique 020, sous réserve des décisions de financement.