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Mai 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de recours à un mandataire pour la construction, à partir de la démarche Haute Qualité Environnementale, d'une Ecole Maternelle de 7 classes et de locaux pour le relogement des services municipaux de la Direction du Patrimoine et de l'Architecture (Service Technique des Etudes et du Génie Climatique) et de la Direction des Parcs, Jardins et des Espaces Verts au n° 5 rue de Cambrai (19e). - Approbation des modalités de passation du marché de mandat maître d'ouvrage correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. MM. Yves CONTASSOT et Eric FERRAND, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2004 [2004 DPA 70]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 14 mai 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 14 mai 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19ème arrondissement, en date du 3 mai 2004 ;
Vu le projet de délibération en date du 27 avril 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe des travaux de construction d'une école maternelle de 7 classes et de locaux pour le relogement des services municipaux de la Direction du Patrimoine et de l'Architecture (Service Technique des Etudes et du Génie Climatique et de la Direction des Parcs et Jardins et des Espaces Verts au n° 5 rue de Cambrai (19e), et lui demande l'autorisation de signer le marché correspondant ;
Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission et par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de recours à un mandataire pour la réalisation, à partir de la démarche Haute Qualité Environnementale, des travaux de construction d'une école maternelle de 7 classes et du relogement des services municipaux de la Direction du Patrimoine et de l'Architecture et de la Direction des Parcs, Jardins et des Espaces Verts au n° 5, rue de Cambrai (19e).
Art. 2.- Est approuvée la passation d'un marché de mandat de maîtrise d'ouvrage selon la procédure d'appel d'offres ouvert européen, conformément aux articles 33, 40, 57 à 59 et 72 du code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de la consultation, le cadre de l'acte d'engagement, et le Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières relatifs aux modalités de passation de ce marché, et joints au présent projet de délibération, et prévoyant une tranche ferme et quatre tranches conditionnelles.
Art. 4.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer le marché avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert européen.
Art. 5.- Conformément aux articles 35-I-1°, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des marchés publics, et dans l'hypothèse où la commission d'appel d'offres déciderait qu'il soit procédé à un marché négocié, Monsieur le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marchés négociés, et à signer le marché correspondant, après attribution par la commission d'appel d'offres.
Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée au budget d'investissement de la Ville de Paris sur le chapitre 23, nature 2313 compte de provision 21000-1-99-004, exercice 2004 et ultérieurs sous réserve de la décision de financement.