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Mai 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Paris Aide aux Victimes" (14e) une convention annuelle d'objectifs. - Attribution de la subvention correspondante. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2004 [2004 DPP 2]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 mai 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 mai 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu le projet de délibération en date du 27 avril 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Paris Aide aux Victimes" (14e) une convention annuelle d'objectifs, et lui propose l'attribution de la subvention correspondante ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "Paris Aide aux Victimes" une convention annuelle d'objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art 2.- Une subvention de 50.000 euros est attribuée à l'association "Paris Aide aux Victimes" annexe du Palais de Justice, 4/14 rue Ferrus (14e) (D 06612).
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 65, article 6574, rubrique 422 "Action socio-éducative", ligne P006 "provision pour subventions de fonctionnement au titre de la prévention et la sécurité" du budget municipal de fonctionnement de l'exercice 2004.