Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mai 2004
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de maîtrise d'œuvre signé avec "L'atelier du PONT" et approbation des modalités de passation du marché de travaux en vue de la restructuration et de l'extension de la crèche sise 51, rue Berzélius (17e). - Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer l'avenant au marché de maîtrise d'œuvre et le marché de travaux. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2004 [2004 DPA 18]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 mai 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 mai 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et L. 2122-21 et suivants ;
Vu la délibération en date du 23 septembre 2002 par laquelle votre assemblée a approuvé le principe de cette opération et la désignation de "L'atelier du PONT" comme maître d'?uvre de l'opération ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 26 avril 2004 ;
Vu le projet de délibération en date du 27 avril 2004 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de souscription d'un avenant au marché de maîtrise d'?uvre avec L'atelier du PONT et les modalités de passation du marché de travaux en vue de la restructuration et de l'extension de la crèche sise 51, rue Berzélius (17e) et lui demande l'autorisation de signer l'avenant au marché de maîtrise d'?uvre et le marché de travaux ;
Vu l'avis favorable donné à la passation de cet avenant, le 4 mars 2004, par la Commission d'Appel d'Offres de la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la souscription d'un avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché de maîtrise d'?uvre.
Art. 2.- Est approuvée la passation du marché de travaux selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 40 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités de passation du marché susvisé.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer d'une part, l'avenant au marché de maîtrise d'?uvre avec "L'atelier du PONT" et, d'autre part, le marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert.
Art. 5.- Conformément aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des Marchés Publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des Marchés publics, et dans l'hypothèse où la commission d'appel d'offres déciderait qu'il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié, et à signer le marché correspondant, après attribution par la commission d'appel d'offres.
Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 64, compte de provision 30000-1-99-002 du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2004.