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Déliberation

Subventions annuelles de fonctionnement aux associations sportives du 8ème arrondissement. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2004 [2004 JS 251]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 14 mai 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 14 mai 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 27 avril 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions annuelles de fonctionnement aux associations sportives du 8ème arrondissement ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 8e arrondissement en date du 3 mai 2004 ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant de 1.500 euros est attribuée pour l'année 2004 à l'Association sportive du collège Condorcet (n°D02096) - 61, rue d'Amsterdam (8e).
Art. 2.- Une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant de 700 euros est attribuée pour l'année 2004 à l'Association sportive du lycée Chaptal (n°X00076) - 45, boulevard des Batignolles (8e).
Art. 3.- Une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant de 1.200 euros est attribuée pour l'année 2004 à l'Association sportive du lycée Racine (n°D02101) - 20, rue du Rocher (8e).
Art. 4.- La dépense correspondante, d'un montant total de 3.400 euros, sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 (provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004.