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Déliberation

Approbation du principe et des modalités de réalisation des travaux de réfection du pavage de la place Charles-de-Gaulle (8e, 16e et 17e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de travaux correspondant. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2004 [2004 DVD 89]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 mai 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 mai 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 27 avril 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des travaux de réfection du pavage de la place Charles-de-Gaulle (8e, 16e et 17e arrondissements) et lui demande l'autorisation de signer le marché correspondant ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 3 mai 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 26 avril 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 26 avril 2004 ;
Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de réfection du pavage de la place Charles-de-Gaulle (8e, 16e et 17e arrondissements).
Art. 2.- Les travaux feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché avec l'entreprise ou le groupement d'entreprises retenu par la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- Conformément aux dispositions des articles 35-I-1°, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables au sens de l'article 53 du Code des marchés publics et dans l'hypothèse où la Commission d'appel d'offres déciderait qu'il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié et à signer le marché correspondant après attribution de la Commission d'appel d'offres.
Art. 6.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur le chapitre 23, article 2315, rubrique 822, compte de provision 91000-2-99-002, du budget d'investissement 2004 de la Ville de Paris.