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Mai 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités de passation et d'attribution d'un appel d'offres ouvert en vue de la fourniture d'articles vestimentaires destinés aux agents de la Ville de Paris en 5 lots séparés. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2004 [2004 DMG 26]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 juin 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 juin 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 27 avril 2004, par lequel M. le Maire de Paris, soumet à son approbation un appel d'offres ouvert concernant la fourniture d'articles vestimentaires destinés aux agents de la Ville de Paris en 5 lots séparés, pour une période d'un an à compter de leur notification et reconductibles dans les mêmes termes, au maximum trois fois ;
Vu le décret 2004-15 du 7 janvier 2004 portant code des Marchés publics ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités de lancement d'un appel d'offres ouvert (articles 33, 57 à 59 NCMP) concernant la fourniture d'articles vestimentaires destinés aux agents de la Ville de Paris en 5 lots séparés.
Art. 2.- Sont approuvés le cahier des clauses particulières ainsi que le règlement de la consultation, dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs à la fourniture d'articles vestimentaires destinés aux agents de la Ville de Paris en 5 lots séparés, pour une période d'un an à compter de leur notification et reconductibles, dans les mêmes termes, au maximum trois fois.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer les marchés résultant de l'appel d'offres.
Art. 4.- Conformément aux articles 35 I 1, 59, 65 et 66 du code des marchés publics, dans le cas où les marchés n'ont fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des marchés publics et dans l'hypothèse où la commission d'appel d'offres déciderait qu'il soit procédé à un marché négocié, Monsieur le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié et à signer les marchés correspondants après attribution par la commission d'appel d'offres.
Art. 5.- Les dépenses en résultant seront imputées sur divers crédits inscrits ou à inscrire au budget de fonctionnement de la Ville de Paris et ses budgets annexes - chapitre 011, article 60636, rubrique 020, au titre des exercices 2004, 2005, 2006, 2007, 2008 et 2009 sous réserve de décision de financement.