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Mai 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un contrat de transaction avec la société AUTREMENT visant à l'indemniser des travaux supplémentaires réalisés au Centre Sportif ELISABETH, 7/15 rue Paul APPELL (14e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2004 [2004 JS 283]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 mai 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 mai 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 30 mars 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités d'un contrat de transaction avec la société AUTREMENT visant à indemniser celle-ci des travaux supplémentaires réalisés au Centre Sportif ELISABETH 7/15 rue Paul APPELL (14ème) ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le contrat de transaction d'accord passé avec la société AUTREMENT visant à l'indemniser de travaux supplémentaires non réglés dans le cadre du marché de travaux réalisés au Centre sportif Elisabeth 7/15 rue Paul APPELL (14ème).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le dit contrat de transaction qui implique le versement d'une indemnité compensatrice s'élevant à 24.477,14 euros TTC.
Art. 3.- La dépense correspogbndante sera imputée au chapitre 67, nature 678, fonction 40 du budget de fonctionnement 2004 de la Ville de Paris.