Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mai 2004
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Subvention à l'"Association Culturelle Educative et de Loisirs des Colettins-Colettines" (19e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2004 [2004 JS 229]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 14 mai 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 14 mai 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 27 avril 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'"Association Culturelle Educative et de Loisirs des Colettins-Colettines" 14, allée Darius Milhaud (19e) ;
Vu l'avis du Conseil du 19ème arrondissement, en date du 3 mai 2004 ;
Sur le rapport présenté par Mme Clémentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'un montant de 250 euros est attribuée à l'"Association Culturelle Educative et de Loisirs des Colettins-Colettines" (X03551) 14, allée Darius Milhaud (19ème).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004.