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Mai 2004
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un marché d'appel d'offres ouvert pour le transport en autocars d'enfants vers les piscines dans le cadre de l'initiation des élèves des écoles élémentaires à la natation, et vers des centres d'initiation sportive, des écoles municipales des sports, des ateliers bleus sportifs et des centres scolaires sportifs dans le cadre des activités périscolaires gérées par la Direction de la Jeunesse et des Sports. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2004 [2004 JS 289]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 14 mai 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 14 mai 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 15 avril 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de transport en autocars d'enfants vers les piscines dans le cadre de l'initiation des élèves des écoles élémentaires à la natation, et vers des centres d'initiation sportive, des écoles municipales des sports, des ateliers bleus sportifs et des centres scolaires sportifs dans le cadre des activités périscolaires gérées par la Direction de la Jeunesse et des Sports et lui demande l'autorisation de signer les marchés de service correspondants ;
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2004 ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire le marché d'appel d'offres ouvert pour le transport en autocars d'enfants vers les piscines dans le cadre de l'initiation des élèves des écoles élémentaires à la natation, et vers des centres d'initiation sportive, des écoles municipales des sports, des ateliers bleus sportifs et des centres scolaires sportifs dans le cadre des activités périscolaires gérées par la Direction de la Jeunesse et des Sports.
Art. 2.- Il est proposé la réalisation de ces prestations en lançant un appel d'offres ouvert européen. Ce marché fractionné à bon de commandes pour la location d'autocars en six lots sera soumis aux articles 10, 33, 40, 57 à 59 et 71-I du Code des Marchés Publics, issu du décret 2004-15 du 7 janvier 2004.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de la consultation, les actes d'engagement et le cahier des clauses administratives et techniques particulières dont les textes sont joints à la présente délibération.
Art. 4.- Conformément aux articles 35 I 1, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des marchés publics, et dans l'hypothèse où la commission d'appel d'offres déciderait qu'il soit procédé à un marché négocié, M. le Président du Conseil de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié et à signer le marché correspondant, après attribution par la commission d'appel d'offres.
En l'absence d'une telle décision, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévues par le présent projet de délibération.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits de Fonctionnement de la Ville de Paris, Fonction 252, "sport scolaire", Nature 6247 "transports collectifs" pour les exercices 2004, 2005, 2006 et 2007.