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Mai 2004
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de faire adhérer la Ville de Paris au "Réseau Polis" et de régler la cotisation annuelle correspondante. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2004 [2004 DVD 158]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 mai 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 mai 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 27 avril 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de faire adhérer la Ville de Paris au "Réseau Polis", association internationale sans but lucratif, dont le siège social est à Bruxelles, 6 rond-point Schuman - boîte 8 - 1040 Bruxelles (n° d'identification 5383/97 - 1000 Bruxelles) et de régler la cotisation annuelle correspondante ;
Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le projet d'adhésion de la Ville de Paris au "Réseau Polis" est approuvé.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à régler la cotisation annuelle au "Réseau Polis", association internationale sans but lucratif.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2004 et les exercices suivants au chapitre 011, article 6281, rubrique 820, sous réserve de la décision de financement.