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Déliberation

Subvention annuelle de fonctionnement au Comité Départemental Handisport de Paris. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2004 [2004 JS 236]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 mai 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 mai 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 26 avril 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention annuelle de fonctionnement au Comité Départemental Handisport de Paris ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant de 7.000 euros est attribuée pour l'année 2004 au Comité Départemental Handisport de Paris, (n°X02357), 44, rue Louis Lumière (20ème).
Art. 2.- La dépense correspondante, d'un montant total de 7.000 euros sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 (provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2004.