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Mai 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l'attribution d'une subvention d'équipement à la S.A. Les Ecrans de Paris (8e) au titre de la modernisation des salles art et essai parisiennes pour le cinéma L'Arlequin situé 76 rue de Rennes (6e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2004 [2004 SG 29]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 mai 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 mai 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 27 avril 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention d'équipement à la S.A. Les Ecrans de Paris (8e) ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la S.A. Les Ecrans de Paris, 30, avenue Marceau (8e) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative à l'attribution d'une subvention d'équipement (X03577).
Art. 2.- Une subvention d'équipement est attribuée la S.A. Les Ecrans de Paris située 30, avenue Marceau (8e), au titre de la modernisation des salles art et essai parisiennes au cinéma L'Arlequin situé 76 rue de Rennes (6e).
Art. 3.- La dépense correspondante, soit 60.000 euros sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2004, rubrique 314, nature 6572, ligne E003, provision pour subventions d'équipement au titre du cinéma.