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Déliberation

Z.A.C. "Porte des Lilas" "(19e et 20e). - Approbation du dossier de réalisation modifié de la Z.A.C. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2004 [2004 DU 44-2°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 juin 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 juin 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment ses articles L. 311-1 et suivants et R. 311-7 et R. 311-9 ;
Vu le Plan d'occupation des sols général de Paris appelé Plan local d'urbanisme par la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000, dite loi "Solidarité et Renouvellement urbains" ;
Vu la loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 dite loi "Urbanisme et Habitat" ;
Vu la délibération 2003 DAUC 5-2° du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal, en date des 24 et 25 février 2003, modifiant l'acte de création de la Zone d'aménagement concerté "Porte des Lilas" (19e et 20e) ;
Vu l'étude d'impact modifiée ;
Vu la délibération 1994 DAUC 14-1° du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal, en date du 28 février 1994, approuvant après enquête le Plan d'aménagement de zone modifié de la Zone d'aménagement concerté "Porte des Lilas" ;
Vu la délibération 1994 DAUC 14-2° du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal, en date du 28 février 1994, approuvant le Programme des équipements publics de la Zone d'aménagement concerté "Porte des Lilas" ;
Vu le projet de délibération 2004 DU 44-1°, en date du 27 avril 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'approuver la modification du Plan local d'urbanisme (PLU) sur le territoire de la Z.A.C. "Porte des Lilas" ;
Vu le projet de délibération 2004 DU 44-2°, en date du 27 avril 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'approuver le dossier de réalisation modifié de la Z.A.C. "Porte des Lilas" ;
Vu le dossier de réalisation modifié de la Z.A.C. "Porte des Lilas" tel qu'il est annexé à la présente délibération et comprenant les documents suivants :
- le projet de programme des équipements publics à réaliser dans la zone ;
- le projet de programme global des constructions à réaliser dans la zone ;
- les modalités prévisionnelles de financement de l'opération échelonnées dans le temps ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 3 mai 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 27 avril 2004 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le dossier de réalisation modifié de la Z.A.C. "Porte des Lilas" (19e et 20e) tel qu'il est annexé à la présente délibération.
Art. 2.- La présente délibération sera transmise à M. le Préfet de la Région d'Ile-de-France, Préfet de Paris. Elle sera affichée pendant un mois en mairie et publiée au Bulletin municipal officiel. Mention de cet affichage sera en outre insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le Département.